Après la conclusion de la vente entre le vendeur et l'acheteur, le dossier de demande de titre foncier est transmis par le notaire au service des domaines et des affaires foncières. Le service des domaines appose une décharge sur la copie de la correspondance déposée par le notaire. Cette décharge est ensuite remise par le notaire à l'acquéreur du terrain qui la présentera au moment du retrait du titre foncier.