Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I (x 2)

1 2

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 2)

3 4

Ministère du Commerce (x 4)

5 6 7 8

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Attestation d'inscription au fichier des importateurs

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Titre de patente

Carte de contribuable - personne morale

Photocopie du registre de commerce

Fiche d'inscription au fichier des importateurs (x 2)

6 7

Demande d'inscription au fichier des importateurs

Copie certifiée conforme du titre de patente

Copie certifiée conforme de la carte de contribuable

Copie certifiée conforme du registre de commerce

Quittance des frais d'inscription

Quittance de la cotisation annuelle

Décharge de la demande d'inscription

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 31,000

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 4,000 de timbres fiscaux pour la demande d'inscription au fichier des importateurs et l'obtention des copies certifiées de la patente, de la carte de contribuable et du registre de commerce.
XAF 2,000 pour les frais de greffe
XAF 15,000 pour les frais d'inscription au fichier des importateurs
XAF 10,000 pour la cotisation annuelle à l'importation