Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 16)
Préparation des documents  (7)
Enregistrement du dossier auprès du CFCE  (6)
Publication dans un journal d'annonces légales  (2)
Ouverture du compte de la société  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
14
Dépôt de l'annonce légale pour publication
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Société de Presse et d' Edition du Cameroun (SOPECAM)

Route de l'aéroport , Yaoundé 1218
Tel: +237 22 30 32 26 /+237 77 27 10 39
Courriel: [email protected]
Site web: http://www.cameroon-tribune.cm

Service concerné

Service de la clientèle

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Marguerite Atangana

Chargée de la clientèle
Tel: +237 79 53 34 24

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de d'insertion de l'annonce 01 - Ordre de d'insertion de l'annonce
Facture d'insertion d'annonce légale 01 - Facture d'insertion d'annonce légale

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Texte de l'annonce à publier (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique
Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique
Articles 257, 259, 261, 262

Bon à savoir

Dans les 15 jours qui suivent l'immatriculation de la société au registre du commerce, une notice d'information signée par le représentant légal ou par le notaire doit être déposée dans un journal habilité à publier les annonces légales.

Dans la pratique, c'est très souvent le notaire qui dépose le texte de l'annonce légale pour publication si l'usager a fait le choix de lui confier le traitement de la totalité du dossier de création de la société.

Une convention de partenariat signée le 27 mai 2011 entre le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA) et la Société de Presses et d'Edition et du Cameroun (SOPECAM) prévoit que cette formalité puisse être directement accomplie par le Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE). Ce n'est pas encore le cas en pratique.

Après le dépôt du texte de l'annonce à publier, l'usager reçoit l'ordre d'insertion et la facture (un original et deux feuillets/copies pour chaque document). Il doit procéder à la signature de ces deux documents avant d'effectuer le paiement à la caisse.

En cas de problème : Société de Presse et d' Edition du Cameroun (SOPECAM)

Entité en charge

Société de Presse et d' Edition du Cameroun (SOPECAM)

Route de l'aéroport , Yaoundé 1218
Tel: +237 22 30 32 26 /+237 77 27 10 39
Courriel: [email protected]
Site web: http://www.cameroon-tribune.cm

Service concerné

Bureau du Directeur Délégué de la Sopecam Marketing and Communication (SMC)

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Jean Baptiste Koue

Directeur Délégué
Tel: +237 77 27 10 39
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License
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