Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 8)

Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce à bétail (4)

Achat du timbre fiscal

Paiement des frais d'enquête

Dépôt du dossier d'obtention de l'autorisation d'exercer le commerce à bétail

Retrait de l'autorisation d'exercer le commerce à bétail

Obtention de l'autorisation d'exporter le bétail (4)

Obtention de la quittance d'exportation

Dépôt du dossier d'obtention de l'autorisation d'exporter le bétail

Retrait de l'autorisation d'exporter le bétail

Obtention du laissez-passer sanitaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier d'obtention de l'autorisation d'exercer le commerce à bétail

(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn - 20 mn

30 jours - 60 jours

Où devez vous aller ?

Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I

Bureau de la délégation d'arrondissement du Minepia

Entité en charge

Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I

Nlongkak (dans les locaux de la Sous-Préfecture de Yaoundé I) , Yaoundé

Service concerné

Bureau de la délégation d'arrondissement du Minepia

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Oumarou Mahamat

Chef du centre zootechnique et vétérinaire d'Etoudi
Tel: +237 77 63 99 07

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Décharge du dépôt du dossier

Que devez vous fournir ?

Demande d'autorisation d'exercer le commerce à bétail (original + 2 copies simples)

Quittance des frais d'enquête (original + 2 copies simples)

Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (3 copies simples)

Titre de patente (3 copies simples)

Carte de contribuable (3 copies simples)

Pièce d'Identité (3 copies simples)

Timbre fiscal - 1000 XAF (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 30 jours - Max. 60 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
Articles page19, 20

Décret 75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage
Articles 2, 3, 4, 5

Qui certifie ces informations ?

Job YEMELI, Délégué d'arrondissement de l'élevage, des pêches , 24/01/2013

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Délégation d'arrondissement de l'élevage, des pêches et des industries animales de Yaoundé I